Généralités :
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus en France métropolitaine par le site internet espace-allaitement.fr. Ces conditions générales de vente ainsi que nos tarifs sont disponibles. En conséquence, toute commande de nos produits implique l’acceptation sans réserve de nos tarifs ainsi que de ces conditions générales de vente. En cas de conflit entre nos conditions générales de vente et un document tel que les conditions générales de l’acheteur, les présentes conditions générales de vente prévaudront, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
Prix :
Nos prix sont systématiquement affichés à tous les acheteurs par le biais du site espace-allaitement.fr. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, franco de port sur toute la France (Métropolitaine) pour la valeur d'achat minimum de 80,00 € T.T.C. En dessous de ce minimum, toutes les livraisons se feront en port dû. Toutefois, espace-medical.fr réserve le droit de modifier sans préavis le forfait correspondant aux frais de port en cas de variation des coûts de transport. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’expédition de nos marchandises. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de variation des parités monétaires.
Le coût correspondant à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, en application du décret n°2005-829, est indiqué sur notre tarif et peut varier à tout moment.
Commande de marchandises :
Le site espace-allaitement.fr offre les frais de transport et d’emballage pour toute commande égale ou supérieure à partir de 80€.
Délai de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués selon meilleure estimation. D'éventuels dépassements de délai ne justifient de la part de l'acheteur ni le retrait du contrat ni n'importe quelle exigence de remplacement ou autre. Si pourtant le délai de livraison dépasse de plus du double celui indiqué et d'au moins trois mois, l'acheteur est alors libre de se retirer du contrat en renonçant à toute exigence. La survenance d’un cas de Force Majeure délie le site espace-allaitement.fr de tout devoir et l'autorise se retirer entièrement ou partiellement du contrat.
Conditions de paiement
L’acheteur choisit directement en ligne, l’un des modes de règlement ci-dessous définis pour lesquels la facture est considérée comme réglée dans les conditions ci-après :
- paiement en ligne: le jour où la somme est créditée sur le compte d’espace-allaitement
- chèque bancaire : le jour de réception du chèque à l’ordre de AAC MEDICAL
- mandat postal : le jour de réception du chèque à l’ordre de AAC MEDICAL
Envoi
En l'absence d'indications contraires, toutes les livraisons se font aux frais et aux risques du client. Le destinataire doit annoncer toutes réclamations concernant dégâts, retard ou perte directement à l'entreprise de transport ou au site espace-allaitement.fr. Les réclamations concernant d'éventuelles défectuosités d'emballage doivent être annoncées le jour même de la prise en charge de la marchandise.
Renvoi de marchandises
Les marchandises commandées et livrées ne sont ni reprises ni échangées, sauf si nous désirons les retirer de la vente. Le retour de marchandises faisant l’objet de litiges de livraison ne pourra intervenir qu’après accord exprès et préalable du site espace-allaitement.fr, aux frais, risques et périls du client.
Les renvois de marchandises peuvent être effectués que sur accord écrit et à condition que la marchandises soient en état irréprochable, dans l'emballage original.
Lieu d'exécution et lieu juridique
Pour toutes livraisons, prestations et paiements, le lieu d'exécution est Grenoble. Tout intervention juridique est soumise uniquement au droit français. Le lieu juridique est Grenoble France. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.
Espace-allaitement.fr, un site de la société AAC MEDICAL, 14 Boulevard Maréchal Foch, 38000 GRENOBLE, téléphone 04 76 94 43 83.
Ce site est hebergé par la société OVH à l'adresse www.ovh.com